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  •    Conditions d'Utilisation du Service Data Exchange

    L'utilisation du Service RCS Data Exchange et logiciels associés (ci-dessous dénommé "le service") est soumise aux termes et conditions suivantes:

    1. L'utilisateur doit utiliser le service dans le seul but d'échanger des bases de données avec d'autres utilisateurs des logiciels RCS et services, autorisés. L'utilisateur ne peut utiliser ce service pour envoyer toutes sortes de courriers électroniques non sollicités.
    2. Le service est fourni «en l'état», sans garantie d'aucune sorte.
    3. L'utilisateur reconnaît que toutes les transmissions via Internet ont un certain degré d'insécurité, et que le contenu des transmissions de données peuvent faire l'objet d'une interception.
    4. RCS fait tous les efforts possibles pour assurer l'intégrité de ses serveurs et pour empêcher l'accès à des données stockées par des parties ou personnes non autorisées. L'utilisateur doit se servir de la fonctionnalité de téléchargement afin de crypter le contenu des données et maintenir ainsi la sécurité.
    5. RCS n'est pas responsable des dommages ou pertes, directs ou indirects, résultant de la perte, de la suppression, de la corruption, l'interception ou le transfert de données à d'autres utilisateurs ou par des personnes du service, de l'échec de notifications pour les destinataires, de l'indisponibilité du service dûe à des problèmes techniques ou de maintenance, ou à de difficultés de transmission sur Internet ou pouvant altérer le service.
    6. RCS n'impose actuellement pas de limite à l'espace utilisé pour vos données sur le serveur RCS. RCS se réserve le droit de modifier la répartition par utilisateur, dans le futur, en se fondant sur la demande du système, les limitations de bande passante ou pour toute autre raison.
    7. RCS se réserve le droit de modifier les termes de ce service à n'importe quel moment pour n'importe quelle raison et sans préavis, y compris l'option de tarification pour le service optionnel ou des parties de celui-ci ou d'interrompre le service entièrement à tout moment. Les modifications des Conditions d'utilisation seront affichées à cette adresse Web.
    8. RCS peut refuser l'accès à ce service à des particuliers ou à des adresses IP, des plages d'adresses ou de noms de domaine fondés sur des éléments de preuve d'abus du système, de tentatives visant à compromettre la sécurité du service ou d'intercepter les données transmises par d'autres utilisateurs, ou de refuser le service à d'autres utilisateurs, pour cause d'utilisation du service d'une façon non conforme aux présentes conditions d'utilisation.
    9. RCS ne donne aucune garantie de la performance en matière de bande passante, de transfert ou de téléchargement ou sur l'envoi de notification par e-mail.

    Entrez votre ID Utilisateur RCS et votre Mot de Passe et cliquez sur J'ACCEPTE ci-dessous pour accepter les Conditions d'Utilisation du Service et en démarrer l'utilisation:

    ID Utilisateur RCS   Mot de Passe